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Dernière mise à jour : 20.04.2026
Éditeur du site
Fondation BeWee
Numa-Droz 112
La Chaux-de-Fonds
Neuchâtel
Suisse
Hébergement
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 les Acacias,
Genève,
Suisse
Cadre légal de l’essai pilote
L’essai pilote potentiellement mené par la Fondation BeWee sera conduit dans le strict respect de :
- Art. 8a de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup, RS 812.121)
- Ordonnance sur les essais pilotes concernant l’usage du cannabis (OEPCan)
- Réglementation cantonale neuchâteloise applicable
- Protocole scientifique validé par le comité d’éthique compétent
Toute autorisation fédérale (OFSP) et cantonale requise sera obtenue préalablement à la mise en œuvre de l’essai. L’essai pilote ne constitue pas une autorisation générale de distribution et reste strictement limité dans son périmètre géographique et sa durée.
Propriété intellectuelle
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